inspectrice générale de l'administration du développement durable, présidente, ou son suppléant

a)

représentants de l'Etat

membre permanente titulaire de la mission régionale d'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire

inspectrice générale de l'administration de développement durable, titulaire

membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Pays de la Loire

1°

membre permanent du CGEDD

architecte et urbaniste de l'Etat en chef (3e tour)

inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

chargée de mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable

membres de la Commission nationale d'aménagement commercial

membre du Conseil général de l'environnement et du déve loppement durable, présidente, ou son suppléant

a)

représentants de l'État

directrice départementale de l'équipement de l'Eure

représentante titulaire de l'administration

au titre des services déconcentrés

architecte et urbaniste de l'Etat en chef

directrice départementale de l'équipement de l'Eure

sous-directrice des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres

Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Représentants de l'administration

Membres suppléants

sous-directrice des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres

Le comité technique paritaire spécial institué auprès de la directrice générale du personnel et de l'administration

Représentants de l'administration

Membres suppléants

sous-directrice des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres à la direction générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

architecte urbaniste en chef de l'Etat

sous-directrice des personnels administratifs, maritimes et des transports terrestres à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale du personnel et de l'administration)

sous-directrice des personnels administratifs et contractuels à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction du personnel, des services et de la modernisation)

sous-directrice des personnels administratifs et contractuels, à

dans le cadre des attributions qui leur sont confiées

sous-directrice

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres titulaires

sous-directrice des personnels administratifs et contractuels, à

dans le cadre des attributions qui leur sont confiées

sous-directrice à l'administration centrale ; 29 ans d'activités professionnelles et de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier

sous-directrice des personnels administratifs et contractuels, à

dans le cadre des attributions qui leur sont confiées

sous-directrice

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres titulaires

architecte urbaniste en chef de l'Etat

sous-directrice des personnels administratifs et contractuels à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, direction du personnel, des services et de la modernisation

directeur de l'école d'architecture de Paris-la-Seine

membres de la commission d'habilitation de la formation professionnelle continue

Les directeurs des écoles d'architecture

directeur de l'école d'architecture de Paris-la-Seine